Formulaires

Cotisants / Employeurs

 Certificat d'Emploi

  Bordereau de cotisation

Texte du bordereau

 Bordereau Dockers

 Taux de cotisations applicables

 D emande de création de compte en ligne cotisant  (télédéclaration)

Formulaire engagement cotisant  (télédéclaration)

Clauses générales d'utilisation du portail  (télédéclaration)

Attestation employeur  professionnel

Déclaration sur l'honneur de non immatriculation

Demande d'immatriculation d'un employeur professionnel

Tableaux de calculs des cotisations