Dans le but de financer ses dépenses de fonctionnement
et de prestations, la CNSS perçoit des cotisations payées
par les employeurs assises sur les salaires versés aux travailleurs.
Les taux de cotisations
Les cotisations sociales représentent 21.7% des rémunérations totales versées. Dont :
5.5 % pour le régime des prestations familiales
8.2 % pour le régime de soins et accident de travail
8 % pour le régime de retraite
Les cotisations des prestations familiales, accident de travail et soins sont à la charge exclusive de l’employeur. Les cotisations du régime de retraite sont à la charge conjointe de l’employeur (4%) et du salarié (4%). Pour lé régime des soins, les cotisations sont respectivement 5% pour l"employeur et de 2% pour le salarié
Assiette des cotisations
Les cotisations sociales versées par l’employeur sont assises sur l’ensemble des rémunérations directes ou indirectes dont bénéficie le travailleur à savoir :
Les salaires ou gains
Les allocations de congés payés
Les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
La contre-valeur en espèces des avantages en nature prévus par les règlements, conventions collectives ou contrats individuels de travail.
Le plancher des salaires à prendre en compte pour le calcul des cotisations est fixé à 15.850 FD pour les employeurs de gens de maison et 20 000 FD pour les employeurs professionnels.