Réglementation
Lors de son affiliation, l’employeur est tenu de procéder également à l’immatriculation du travailleur et remplir un certificat d’emploi pour chaque salarié.
Si le salarié n’est pas déjà immatriculé, il doit le plus tôt possible faire une demande d’immatriculation.
A partir de cette demande, la CNSS établira une fiche anthropométrique et une carte d’immatriculation avec un numéro sur 13 chiffres sera délivrée à l’intéressé.
La CNSS conservera ce numéro pour identifier le travailleur durant toute sa carrière professionnelle.
Cette carte servira pour le bénéfice de toutes les prestations délivrées par la CNSS (prise en charge des soins médicales, allocations familiales).
Le travailleur pourra également demander l’immatriculation de sa famille pour les soins au centre de soins Famille.
Liste des documents à fournir pour l'immatriculation d'un salarié :
Copie de la Carte d'Identité à l'appui de l'original
4 photos d'identité récentes avec mention d'identité au dos
Certificat de travail signé par l'employeur
Bulletin de Paie
Présentation de l'intéressé pour la prise des empreintes digitales
Le formulaire "immatriculation salarié" dûment complété (à télécharger ici)
