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À l’ATTENTION DES AFFILIES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

La Direction de la CNSS porte à la connaissance des employeurs et des assurés sociaux la promulgation par le Président de la République de la loi n°51/AN/19/8e L qui prend effet à partir du 04 Juillet 2019. En clair, sont donc concernés les départs, en congé de maternité enregistrés à partir du 04 Juillet 2019 et non pas les naissances.

Selon les dispositions de cette nouvelle loi la femme enceinte a désormais droit à un congé de maternité de 26 semaines au lieu de 14 semaines auparavant.

Toutefois sous réserve de clarification des modalités des paiements par une note technique, ce congé qui débute sept semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix neuf semaines après la date de l’accouchement est payable comme suit :

Pour les 14 premières semaines le paiement de cette indemnité sera effectif pour moitié par la CNSS et pour moitié par l’employeur.

Pour les 12 semaines restantes après accouchement le paiement de l’intégralité de salaire (salaire net) sera effectué par  la Caisse Nationales de Sécurité Sociale.

Toutefois pour le cas de bébés morts nés ou morts en couches le délai de congé de maternité est de six semaines à compter de la date de l’accouchement.

L’extension de congé de maternité pour couches et allaitements s’inscrit dans la continuité de la politique impulsée par le Chef de l’État en matière de protection sociales notamment par la mise en place de l’Assurance Maladie Universelle et le renforcement de droit des femmes Djiboutiennes en vue de promouvoir leur émancipation dans la société.

Cette mesure est en phase avec les pratiques internationales et place Djibouti parmi les pays de référence en matière de droit concédé au genre.

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