1 – Sources de Financement
Pour faire face aux dépenses qu’implique la couverture des prestations dans le cadre des deux régimes, général et particulier, du système de sécurité sociale, la Caisse dispose des ressources de financement diverses.
Mais qu’est-ce qu’un financement ?
Un financement défini ici, toute action visant à mobiliser les ressources nécessaires au fonctionnement du régime de la Caisse Nationale Sécurité Sociale. Il vient essentiellement des employeurs et des employés ; et d’une subvention de l’Etat pour ce qui concerne la couverture médicale aux plus démunis.
2 – Ressources Financières
Pour faire face aux dépenses qu’implique la couverture des prestations dans le cadre des deux régimes, général et particulier, de sécurité sociale, les ressources financières de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale viennent en clair, des secteurs publics et privés du pays et sont constituées :
– par les cotisations sociales prélevées sur les salaires des travailleurs salariés et reversées par les employeurs
– les cotisations versées par les employeurs pour le compte de leurs salariés e qui représente la part patronale
– les cotisations sociales sur le revenu d’activité des travailleurs indépendants.
– les majorations de retard pour cause de paiements tardifs des cotisations
– les subventions de l’Etat
– toute autre ressource attribuée à la caisse par un texte législatif ou réglementaire de financement
Par ailleurs, la CNSS est un organisme structuré de manière à assurer la cohésion de ses différentes fonctions. Elle a un caractère territorial et une obligation de service public.
Le tableau ci-dessous affiche la part, en pourcentage, des différents prélèvements.
|
RISQUES |
PART SALARIALE |
PART PATRONALE |
|
Prestations Familiales |
0 |
5.5% |
|
Accidents de Travail |
0 |
1% |
|
Pensions Vieillesse, Invalidité, Survivants |
4% |
4% |
|
Soins |
2% |
5% |
Note : Les travailleurs indépendants ne cotisent que pour le régime soins à hauteur de 7%.
3- BUDGET PREVISIONNEL 2016
Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est établit en produits à plus 20 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 4 milliards francs Djibouti.
Les recettes prévisionnelles sont en augmentation par rapport à 2015, dues essentiellement à la poursuite de la croissance économique et ses effets positifs sur la création d’emploi.
Dans le cadre de sa stratégie d’investissements, la CNSS compte mettre en œuvre en 2016 plusieurs projets notamment lancement du projet PASS, la réalisation d’étude technique du projet de construction d’un nouveau hôpital ultra moderne et l’acquisition des équipements médicaux pour l’hôpital Arta et ses centres de soins.
L’adoption de ce budget prévisionnel permettra d’améliorer davantage la couverture médicale et sociale des travailleurs et vise à garantir à tous une protection sociale.