Réglementation
Lors de son affiliation, l’employeur est tenu de procéder également à l’immatriculation du travailleur et remplir un certificat d’emploi pour chaque salarié.
Si le salarié n’est pas déjà immatriculé, il doit le plus tôt possible faire une demande d’immatriculation.
A partir de cette demande, la CNSS établira une fiche anthropométrique et une carte d’immatriculation avec un numéro sur 13 chiffres sera délivrée à l’intéressé.
La CNSS conservera ce numéro pour identifier le travailleur durant toute sa carrière professionnelle.
Cette carte servira pour le bénéfice de toutes les prestations délivrées par la CNSS (prise en charge des soins médicales, allocations familiales).
Le travailleur pourra également demander l’immatriculation de sa famille pour les soins au centre de soins Famille.
Liste des documents à fournir pour l'immatriculation d'un salarié :
