Le service recouvrement et la caisse recette seront ouverts aux employeurs ce SAMEDI 09 NOVEMBRE 2019 de 8h à 17h 00, et ce ,en prévision de la journée fériée du dimanche 10 novembre 2019(dernier jour de paiement des cotisations sociale à la CNSS pour le mois d’octobre 2019).
Cette initiative de la CNSS offre l’occasion aux employeurs de s’acquitter de leurs cotisations du mois d’octobre 2019 dans les délais.
Rappelons que l’Article n°3 de l’arrêté n°89.1264/PR/MT/du 04/11/1989 stipule que les employeurs de personnel salariés et assimilé sont tenus de verser à la CNSS, dans les 10 premiers jours du mois (période d’exigibilité) les cotisations sociales dont ils sont redevables au titre des rémunérations payées à leur personnel .
Par ailleurs, les dispositions du 2ème alinéa de l’article 49 de la Loi N°212/AN/707/5èm L portant création de la CNSS stipule : que «tous les employeurs de main -d’œuvre en République de Djibouti sont tenus de faire procéder à l’immatriculation tous leurs salariés et apprentis à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale».
Il y a lieu de vous rappeler que l’octroi les prestations dispensées par la CNSS telles que :
-Les soins ;
-La pension de retraite ;
-Les indemnités ou rente d’accident du travail ;
-Les prestations familiales et allocation maternités ;
Sont conditionnées par l’immatriculation préalable du salarié.
Dans ce cadre, la CNSS rejettera systématiquement tout bordereau incomplet et appliquera une pénalité pour tout retard.
De ce fait, nous exhortons les employeurs d’honorer vivement la procédure d’immatriculation de leurs employés.
Des équipes de la CNSS se tiennent à leur disposition pour les accompagner dans toutes les démarches nécessaires.