L’immatriculation des Ayants Droits est effectuée à la demande du travailleur salarié. Au préalable, il doit faire sa propre immatriculation à la CNSS.
Le fait d’être immatriculer à la CNSS permet de bénéficier des droits tels que :
- Prise en charge gratuites des soins médicaux pour le travailleur et sa famille dans les 2 Centres de Soins de la CNSS.
- Paiement des prestations familiales (allocation familiale, Allocation de Mariage, Allocation de maternité) au travailleur salarié selon les dispositions réglementaires en vigueur.
- Sont admis au statut d’ayant Droits : les épouses, les enfants à charge du travailleur salarié. Les enfants peuvent être soit les enfants légitimes, adoptifs, ou naturels.
Les pièces à fournir pour le dossier sont :
- Remplir dûment les formulaires « certificat d’emploi » et « demande d’immatriculation » (à télécharger ici)
- Copie des Cartes d’Identité Nationale
- Copie de la carte d’immatriculation de la CNSS
- Photos d’identité
Pour la femme chef de famille et salariée :
- Certificat Responsabilité
- Acte de mariage
- Attestation de chômage et Acte de divorce ou de décès des conjoints.
Pour les épouse légitimes : Les actes de mariages constatés par le maadoum; ces actes sont numérotés.
Renseignements concernant les enfants à charge :
- Compléter la partie « enfants de l’imprimé »
- Copie des actes de naissance
- 2 photos pour les enfants de plus de 5ans, certificat de scolarité pour les enfants âgés de plus de 15 ans.
Le dossier une fois complété par le responsable de famille doit être déposé au service des immatriculation de la CNSS.