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1 – Branche : vieillesse, anticipée et survivant
Premières lois : pension vieillesse : adoptées en 1976, 1989 et 1997.
Lois en vigueur avec modifications pour l’ensemble des prestations adoptée en 2002.
Lois en vigueurs pour pensions vieillesses et communes aux deux régimes adoptée en 2008 et 2010.
Loi en vigueur avec modifications pour pension de survivant adoptée en 2013.
Les numéros et titres complets des lois mentionnées plus haut au titre du régime général :
Délibération numéro 167 instituant un régime général de retraite pour les travailleurs salariés.
Loi n°72/AN/89/2ème L du 19 juin 1989 portant codification du régime de retraite.
- Loi n°135/AN/97 portant création d’un organisme de protection sociale (OPS).
- Loi n°154 /AN/02/4ème L portantes codifications du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite du travailleurs salariés.
- Lois n°198/AN/13/6ème L portantes modifications et ajout d’un article 72 dans la loi n°154/AN/02/4ème L.
- Loi n°65/AN/14/7ème L portantes extinctions de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers.
Dispositions communes aux deux régimes
- Avec modification pension vieillesse, adopté en 2008.
- Pension vieillesse, nouvelle loi adopté en 2010
- Avec modification pension de survivants, adoptée en 2013
Les numéros et titres complets des lois mentionnées plus haut.
Loi portant création d’un régime de retraite pour les fonctionnaires et cadres territoriaux.
- Décret n°89/02/PR/FP abrogeant et remplaçant le décret n°83-097/PR/FP du 10/09/1983 concernant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’état en cas de maladie contracté en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leur fonction.
- Loi n°3/AN/92/2emeL du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la caisse nationale de retraite
- Loi n°155/AN/02/4eme L portant révisions des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension de vieillesse et des pensions des survivants des cotisants à la caisse nationale de retraite.
- Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Loi n°17/AN/08/6eme L du 11octobre 2008 portant prolongation de l’âge du départ à la retraite.
- Décret n°2010-0199/PR/ME/FP fixant les modalités de calcul de la pension globalisé.
- Loi n° 200/AN/13/6e L modifiant partiellement la loi n°3/AN/92 L du 28/10/92.
2 – Branche : Assurance Maladie Universelle
- 1ère loi adoptée le 5 février 2014
1 – Branche : vieillesse, invalidité et survivant
- Première loi : pension vieillesse adopté en 1953
Catégories des travailleurs couverts : fonctionnaires et cadres territoriaux
- Première loi : pension d’invalidité : adoptée en 1983
Catégorie de travailleurs couverts : fonctionnaires, police nationale, député membre du gouvernement, ex GNA (groupement nomade autonome).
- Lois en vigueurs avec modifications pour l’ensemble des prestations vieillesse, invalidité et survivant adoptées en 1992 et 2002.
Dispositions communes aux deux régimes
- Avec modification pension vieillesse, adopté en 2008.
- Pension vieillesse, nouvelle loi adopté en 2010
- Avec modification pension de survivants, adoptée en 2013
Les numéros et titres complets des lois mentionnées plus haut.
- Loi portant création d’un régime de retraite pour les fonctionnaires et cadres territoriaux.
- Décret n°89/02/PR/FP abrogeant et remplaçant le décret n°83-097/PR/FP du 10/09/1983 concernant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’état en cas de maladie contracté en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leur fonction.
- Loi n°3/AN/92/2emeL du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la caisse nationale de retraite
- Loi n°155/AN/02/4eme L portant révisions des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension de vieillesse et des pensions des survivants des cotisants à la caisse nationale de retraite.
- Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Loi n°17/AN/08/6eme L du 11octobre 2008 portant prolongation de l’âge du départ à la retraite.
- Décret n°2010-0199/PR/ME/FP fixant les modalités de calcul de la pension globalisé.
- Loi n° 200/AN/13/6e L modifiant partiellement la loi n°3/AN/92 L du 28/10/92.
2 – Branche : Assurance Maladie Universelle
- 1ère loi adopté le 5 février 2014