Notre système de sécurité social n’a cessé d’évoluer au fil des décennies et nous ne citerons que les dates clés !
• 1953 : Création d’un premier régime de sécurité sociale instituant un régime de retraite pour le fonctionnaire et cadre territoriaux (Caisse Locale de Retraite).
• 1957-1962 : Deux nouveaux régimes réservés uniquement aux travailleurs du secteur privée furent crées il s’agit du régime accident de travail et maladie professionnel et celui des prestations familiales ;
• 1966 : création de la Caisse des compensations à qui on confie la gestion des accidents du travail et prestations ;
• 1968 : la Caisse Nationale de Retraite est réorganisée avec extension de la couverture de retraite aux agents de Police et aux Députés et Membres du Gouvernement ;
• 1969 : la Caisse de compensation des Prestations Familiales et Accident de Travail et Maladies professionnelles change d’appellation pour devenir la Caisse des Prestations Sociale (CPS). C’est un Etablissement Public à caractère administratif doté de l’autonomie financière qui à toujours en charge deux régimes (Accident de Travail et Prestations familiales) ;
• 1972 : Création d’un nouveau établissement public dénommé le service médical interentreprises (SMI) ayant pour mission la gestion du régime soin et l’exercice de la médecine du travail pour les affiliés sociaux sous disposition du code de travail.
• 1976 : Création d’un régime de retraite pour les travailleurs du secteur privé et agent contractuel de l’Etat affiliés à la CPS
Cet établissement gère désormais 3 régimes :
1. Régime accident de travail ;
2. Régime prestations familiales ;
3. Régime retraite.
• 1992 : réorganisation de la Caisse Nationale de retraite qui change de statut pour devenir un Etablissement public à caractère administratif doté de l’autonomie financière.
• 1997 : Création de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) un nouveau établissement issue de la fusion de l’ex OPS et SMI. Placé sous la tutelle technique du ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, l’OPS est dotée d’une personnalité morale et dispose de l’autonomie financière. Cet organisme est soumis aux dispositions régissant les établissements publics et ses comptes relèvent du contrôle de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
• 2008 : Création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui est issue de la fusion des établissements publics de l’OPS et de la CNR, dont les actifs nets et le patrimoine respectif lui sont cédés (art.1. loi N°212 AN/07/5ème L). Cet établissement est placé sous la tutelle du Ministère de l’Emploi et de la réforme de l’Administration.